Rupture des relations diplomatiques : Ce que prévoit la convention de Vienne de 1961

La rupture des relations diplomatiques entre l’Algérie et le Maroc, annoncée mardi dernier par le ministre des Affaires étrangères, Ramtane Lamamra, a suscité une interrogation. Celle-ci concerne les répercussions de cette décision sur les représentations diplomatiques des deux pays et sur leurs ressortissants respectifs. Cette question est traitée par la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques.

Cette dernière définit, dans son article 45, «qu’en cas de rupture des relations diplomatiques entre deux Etats, ou si une mission est rappelée définitivement ou temporairement, trois principes à respecter». «L’Etat accréditaire est tenu, même en cas de conflit armé, de respecter et de protéger les locaux de la mission, ainsi que ses biens et ses archives ; l’Etat accréditant peut confier la garde des locaux de la mission, avec les biens qui s’y trouvent, ainsi que les archives, à un Etat tiers acceptable pour l’Etat accréditaire. 

 


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