Projet de loi-cadre relatif à l’activité syndicale : Les syndicats dans le flou

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné, ce dimanche en Conseil des ministres, au gouvernement de préparer un projet de loi-cadre relatif à l’exercice de l’action syndicale. Une décision surprise qui laisse planer une multitude de questionnements et d’interprétations.

En effet, à la veille de deux grands mouvements de protestation dans les secteurs de l’Education nationale et de la Santé, l’Etat compte revoir les lois régissant l’exercice de l’activité syndicale.

Dans son communiqué, le gouvernement signifie que cette loi-cadre concernera tous les secteurs et régira les droits et obligations et défendra les intérêts des fonctionnaires et travailleurs, loin des tractations partisanes et politiciennes.

Que va apporter réellement cette nouvelle loi  ? Le gouvernement ne donne aucun détail. «C’est louche. Pourquoi choisir ce timing précis pour évoquer un tel projet ? Les lois en vigueur aujourd’hui et la procédure de création d’organisations syndicales sont largement suffisantes pour le moment.

De plus, la loi 90-14 relative à l’activité syndicale a des garde-fous qui empêchent le syndicat d’aller dans les rouages politiques et partisans et aussi de recevoir toute aide financière étrangère sans autorisation préalable des autorités nationales», déclare Messaoud Boudiba, porte-parole du Conseil national autonome du personnel enseignant du secteur ternaire de l’éducation (Cnapest) qui rappelle que les différents syndicats dont ceux de l’éducation nationale, avaient longtemps appelé à revoir les lois syndicales en vigueur dans le sens de remplir les vides juridiques qui freinent l’activité et les libertés syndicales.

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