Les membres de la Cour constitutionnelle prêtent serment – الشروق أونلاين

Les douze (12) membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment ,ce jeudi 18 novembre 2021, en présence du garde des Sceaux Abderrachid Tabi.

La prestation du serment a eu lieu 24h après la signature par le président de la République Abdelmadjid Tebboune du décret présidentiel portant composante de la Cour constitutionnelle.

Voici la composante de la Cour constitutionnelle

Le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune a signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle, a indiqué mercredi un communiqué de la présidence de la République.

En application des articles 91 alinéa 7, 186 et 188 de la Constitution, le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune a signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle:

Les nommés par Monsieur le président de la République:

1- Omar Belhadj, président

2- Leïla Aslaoui, membre

3- Bahri Saadallah, membre

4- Mesbah Menas, membre

Les élus:

a- de la Cour suprême:

5-Djilali Miloudi, membre

b- du Conseil d’Etat:

6- Amal Eddine Boulenouar, membre

c- des professeurs de Droit constitutionnel au niveau national:

7- Fatiha Benabbou, membre

8- Abdelouaheb Khrif, membre

9- Abbas Ammar, membre

10- Abdelhafidh Oussoukine, membre

11- Omar Boudiaf, membre

12- Mohamed Boufertas, membre.


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