Les logements à caractère social restent cessibles

L’APN rejette la proposition de l’exécutif

Le Projet de loi de finances (PLF) pour 2022, en débat actuellement à l’Assemblée populaire nationale (APN) après sa présentation par le Premier ministre et ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a proposé de rendre incessibles, à compter du 31 décembre 2022, les logements du secteur public locatif à caractère social financés sur concours définitif du budget de l’Etat.

L’Etat via cette mesure, formulée dans l’article 153, entendait déployer un cadre nouveau à ce segment de logement public locatif à travers l’adoption d’un cadre juridique approprié et des incitations financières.

Selon le Premier ministre, il est proposé d’introduire la disposition rendant incessible le logement public locatif par souci de lutter contre toute spéculation dans le secteur immobilier après cession des logements publics locatifs.

Toutefois, cette mesure ne verra pas le jour, car la commission des finances et du budget a approuvé l’amendement introduit par ses membres.

En effet, dans son rapport préliminaire sur le projet de loi de finances pour l’année 2022, présenté lundi matin devant les parlementaires, la commission des finances a évoqué les amendements approuvés par ses membres.

Retrouvez l’intégralité de nos articles sur la version papier


Post Views:
41



Source link

Check Also

Le Conseil de la nation prend part à la réunion du Comité exécutif de l’UIP

Foot/Amical (U20): l’Algérie et le Soudan se neutralisent (1-1) – lundi 26 septembre 2022 19:44 …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.