Ils sont en grève depuis hier : Les avocats rejettent le nouveau régime fiscal

Les tribunaux et les cours ont été désertés, hier, par les avocats en signe protestation contre une disposition du projet de loi de finances (PLF-2022) qui annule la taxe forfaitaire de 12% sur leurs activités et la remplace par une autre de plus de 30% de leurs chiffres d’affaires.

Les justiciables ont été surpris hier par le renvoi de toutes les affaires au rôle des tribunaux et des cours, au niveau d’une bonne partie des wilayas du pays. Au tribunal de Sidi M’hamed, les salles d’audience étaient désertées par les avocats. Il en a été de même pour le tribunal criminel de Dar El Beïda et à la cour d’Alger.

Les magistrats ont renvoyé toutes les affaires à examiner. Ils se sont contentés d’une simple lecture des affaires qui étaient en délibéré. Les rares avocats présents ne portaient pas leurs robes.

Leur corporation à répondu favorablement à l’appel au boycott de toutes les activités avec les juridictions judiciaires et pénitentiaires, lancé par l’Union nationale des ordres des avocats (UNOA), le 10 novembre, pour protester contre l’imposition de leurs activités professionnelles par une taxe de plus de 30% de leurs chiffres d’affaires.

Président de l’Unoa, Me Brahim Tairi qualifie le boycott de «réussite totale» qui «démontre la légitimité de la revendication». Il revient sur cette «préoccupation qui mobilise la corporation» en disant : «Nous avons fait de nombreuses démarches auprès des députés auxquels nous avions proposé une alternative plus retable pour le Trésor public et plus équitable pour l’avocat, une taxation à la source, à travers un timbre, payé au Trésor public par l’avocat pour chaque affaire qu’il enregistre.

Actuellement, il existe une taxe forfaitaire à hauteur de 12%, portée dans le projet de loi de finances 2022 à plus de 30%, après suppression du caractère forfaitaire.» A en croire Me Tairi, les députés ont été «sensibilisés» et de ce fait, il se dit «optimiste» quant à «l’annulation» de l’article contesté.

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