une entreprise veut imposer le pass sanitaire à ses salariés sous peine de suspension — RT en français


Le président d’une société de téléassistance de Saint-Quentin-en-Yvelines a annoncé à ses employés que le pass sanitaire serait obligatoire dans l’entreprise à partir du 1er octobre, menaçant les récalcitrants de suspension de contrat et de salaire.

Une entreprise de téléassistance, dont le personnel n’est pas en contact avec du public, a annoncé le 6 septembre son souhait d’imposer le pass sanitaire à tous ses salariés à partir du 1er octobre, avec suspension de salaire à la clef pour les récalcitrants.

«Le pass sanitaire est obligatoire dans les lieux qui reçoivent du public, pour toutes les activités de loisir (cinéma, piscine…) et pourtant il ne l’est pas pour les activités obligatoires comme aller travailler», a regretté Laurent Levasseur, président cofondateur de Bluelinea.

Si au 1er octobre, un salarié de Bluelinea ne présente pas de pass sanitaire, son contrat de travail «sera suspendu», a averti l’entreprise dans un message adressé à la presse. La société, basée à Saint-Quentin-en-Yvelines, emploie une centaine de personnes et est spécialisée dans l’aide à la personne en téléassistance. «J’ai souhaité qu’on soit irréprochable», fait valoir Laurent Levasseur. Actuellement, environ 90% de ses salariés sont vaccinés. «On rencontre plus de problèmes avec les jeunes adultes», détaille le patron.

Pour moi c’est clairement illégal

Sauf que «la loi ne prévoit pas de mise en place du pass sanitaire de façon généralisée», avance Maître Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail. «Seulement certains salariés travaillant dans certains lieux» sont concernés, ajoute-t-il. Une liste de ces lieux a été intégrée à la loi. «Si l’activité de l’employeur ne rentre pas dans cette liste, le pass ne s’applique pas à lui», rappelle par ailleurs le juriste, qui aurait «tendance à dissuader les employeurs de faire ça, car ils s’exposent à un contentieux».

«Pour moi c’est clairement illégal», abonde sa consœur Me Michèle Bauer. «Le pire de tout, c’est l’application de la suspension de contrat de travail. On est dans le cas d’une sanction pécuniaire illégale et c’est puni par le code du travail», relève-t-elle. «Je suis prêt à assumer le risque», répond Laurent Levasseur qui se dit «persuadé que d’ici quelques temps, il y aura un élargissement du pass sanitaire».

Le pass s’impose actuellement à 1,8 million de salariés en contact avec du public dans les restaurants, cinémas, musées ou encore les trains grandes lignes. Le patron justifie sa décision par l’obligation faite aux entreprises de protéger la santé de leurs salariés. Il assure qu’il n’y a pas eu de levée de bouclier de la part de ses équipes et indique qu’il s’attendait «à plus de véhémence».


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