Ouverture de la session 2021-2022 du Parlement : Une quarantaine de projets de loi et d’ordonnances à traiter

La session parlementaire 2021-2022 a été ouverte, officiellement, jeudi dernier. Juste après la cérémonie protocolaire, marquée par les discours d’usage des présidents des deux Chambres du Parlement, les bureaux du Conseil de la nation et de l’Assemblée populaire ont procédé à la définition de l’ordre du jour de cette cession.

Adoptés durant la période des vacances des parlementaires, une quarantaine de projets devront être examinés et adoptés à partir de cette semaine. D’autres arriveront aussi sur le bureau de l’APN, dont les plus urgents, à l’image du plan d’action du gouvernement et l’ordonnance portant amendant du code communal. Les parlementaires auront également à trancher plusieurs projets d’ordonnances présidentielles. Parmi ces textes, il y a l’ordonnance n°21-03 du 25 mars 2021, modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février 1984, relative à l’organisation territoriale du pays, le projet de loi portant approbation de l’ordonnance 21-01 du 10 mars 2021, comprenant la loi organique relative au régime électoral, le projet de loi portant approbation de l’ordonnance 21-02 du 16 mars 2021, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement, le projet de loi portant approbation de l’ordonnance 21-04 du 18 avril 2021, modifiant et complétant l’ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976, comprenant la loi sur les retraites militaires.

Le Parlement aura aussi à voter le projet de loi portant approbation de l’ordonnance 21-05 du 22 avril 2021, modifiant et complétant l’ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021, comprenant la loi organique relative au régime électoral, le projet de loi portant approbation de l’ordonnance 21-06 du 30 mai 2021, modifiant et complétant l’ordonnance n° 06-02 du 28 février 2006, portant statut général des personnels militaires, le projet de loi portant approbation de l’ordonnance 21-07 du 8 juin 2021, comprenant la loi de finances complémentaire 2021, le projet de loi portant approbation de l’ordonnance 21-08 du 8 juin 2021, modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, comprenant le code pénal, ainsi que le projet de loi portant approbation de l’ordonnance 21-09 du 8 juin 2021, relative à la protection des informations et des documents administratifs.

Concernant les projets de loi susceptibles d’être inscrits à l’ordre du jour du bureau de l’APN pour la présente session, il y a d’abord le projet de loi de finances pour l’exercice 2022, le projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2019, le projet de loi portant approbation de l’ordonnance amendant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral. L’APN devra aussi programmé le projet de loi portant approbation de l’ordonnance amendant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale, le projet de loi portant approbation de l’ordonnance relative aux mesures exceptionnelles au profit des employés et des non-salariés exerçant pour leur propre compte, débiteurs auprès de la Sécurité sociale, et le projet de loi portant approbation de l’ordonnance relative à la loi organique sur l’information et celui relatif à l’audiovisuel. Ces deux textes devront être enrichis d’abord avec l’association des deux Chambres du Parlement, avant d’être finalisés. 


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