Il siège au tribunal de Sidi M’hamed (Alger) : Institution d’un pôle pénal national chargé des infractions liées aux TIC

Un pôle pénal national spécialisé, chargé de la poursuite et de l’instruction des infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, vient d’être institué en vertu de l’ordonnance n° 21-11 du 25 août, complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénal (Journal officiel n°65).

La publication du texte intervient après l’examen par le gouvernement de l’avant-projet de l’ordonnance, présenté par le ministre de la Justice. Cet amendement vise à instituer un pôle pénal spécialisé à compétence nationale et chargé des «infractions et crimes relatifs à la diffusion et à la propagation d’informations mensongères de nature à porter atteinte à la sécurité publique et à la stabilité de la société», a précisé le communiqué sanctionnant la réunion du gouvernement, tenue le 15 août dernier.

*Retrouvez l’intégralité de nos articles sur la version papier


Post Views:
1 483



Source link

Check Also

Le pouvoir d’achat comme expression de la crise

Hausse des prix, dévaluation du dinar et baisse d’activité Les politiques inflationnistes décidées par le …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *