Feuille de route en cours d’élaboration en Tunisie : Vers une organisation provisoire des pouvoirs et un référendum

Le président Saïed ne s’est pas empressé de nommer une équipe de transition après avoir accaparé tous les pouvoirs le 25 juillet, preuve que le coup de force n’était pas préparé à l’avance. Le président tunisien est en train de concevoir ces dernières semaines une feuille de route d’une nouvelle transition en Tunisie, s’articulant autour de réformes constitutionnelles touchant la nature du régime ainsi que le mode électoral. Kaïs Saïed compte également organiser un référendum pour faire adopter ces nouvelles mesures. Un arsenal de mesures qu’il compte valider au nom de la légitimité populaire.

Dérogation

Le président Saïed a fait adapter aux circonstances le fameux article 80 de la Constitution tunisienne sur les mesures exceptionnelles à cause d’un péril imminent. Il s’est ainsi élargi dans l’interprétation de cet article pour s’arroger le droit de geler l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et de mettre à l’écart le chef du gouvernement. Continuant sur cette lancée, selon des sources proches du palais de Carthage, le président Saïed serait en cours d’élaboration d’un montage constitutionnel approprié pour une feuille de route aboutissant à un référendum populaire, qui validerait le changement du modèle de gouvernance en Tunisie et installerait un nouveau code électoral, tandis qu’un nouveau gouvernement prendrait la place de ce qui reste de l’équipe de Mechichi. Des commissions techniques travailleraient pour asseoir juridiquement le changement vers une 3e République.

En termes pratiques, la page de l’ARP présidée par l’islamiste Rached Ghannouchi serait déjà tournée. Le président Kais Saïed, fort de son statut d’interprète unique de la Constitution, prolongerait le gel de l’ARP pour une autre période, qui pourrait être de 30 jours, ou serait étendue à 90 jours pour lui accorder le temps qu’il faut afin de préparer tout l’arsenal juridique pour la nouvelle transition. Entretemps, un nouveau chef de gouvernement sera nommé par le président Saïed.

Il formera son gouvernement en concertation avec la présidence de la République et s’inspirera des directives du Président comme feuille de route. Le nom de Taoufik Charfeddine, le ministre de l’Intérieur limogé par Hichem Mechichi, est cité pour occuper la Kasbah. «Des doutes persistent encore, parce que la situation financière et économique du pays exige une personnalité capable de relever pareils défis, comme n’ont cessé de le répéter les amis de la Tunisie», assure le député Haykel Mekki, le président de la commission financière de l’ARP gelée. Le président de la République mise beaucoup sur l’intégrité des personnalités devant faire partie du prochain gouvernement.

Transition

Le processus de transition serait proche de celui que la Tunisie avait vécu après la chute de Ben Ali le 14 janvier 2011, si l’on croit les mêmes sources. «Il y aura une organisation provisoire des pouvoirs, pour expliquer les différents aspects de prise de décision en cette phase transitoire», assure-t-on. Les représentants locaux de l’autorité, nommés généralement selon leur obédience politique, seront remplacés par des personnes intègres et indépendantes politiquement, comme ce fut le cas en 2011.

Les gouverneurs et les délégués seront concernés par ces mesures. Il y aurait également une volonté de mettre fin aux activités des municipalités, élues en mai 2018, et les remplacer par des comités provisoires, sous l’autorité du Délégué de la localité. Deux commissions seront désignées pour prendre en charge la révision de la Constitution, pour la première, et la révision du code électoral, pour la seconde. Un référendum populaire déciderait de l’avenir de l’Assemblée. Un vote favorable aux réformes introduites mettrait légalement fin à l’ARP et annoncerait la tenue d’élections anticipées.

Il y aurait également l’intention d’interdire les candidatures des personnes ayant des procès en cours ou des antécédents judiciaires. Les partis ayant commis par le passé des infractions électorales, notamment le financement étranger, seraient interdits d’exercice. La Tunisie se dirigerait pratiquement vers l’interdiction légale du parti islamiste d’Ennahdha, impliqué depuis 2014 dans des affaires de financement étranger.

Le parti Qalb Tounes de Nabil Karoui est également concerné, ainsi que d’autres partis politiques et organisations de la société civile. Un grand chantier attend la Tunisie, si elle veut entreprendre pareilles réformes. Le décret gelant l’ARP a annoncé une période de 30 jours depuis le 25 juillet. Son effet expirera donc le 24 août. Le président Saïed annoncerait de nouvelles mesures dans les prochaines 72 heures.

Mourad Sellami


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