Acte de gestion : Une dépénalisation maintes fois réaffirmée…

La dépénalisation de l’acte de gestion figure dans le Plan d’action du gouvernement, dont les grands axes ont été communiqués, lundi, à l’issue de la réunion extraordinaire du Conseil des ministres.

A cet effet, dans le cadre de la relance économique, il est fait état de la nécessité de l’«encouragement de l’Initiative par la dépénalisation de l’acte de gestion». La problématique est effectivement de taille, puisqu’elle n’a pu être réglée depuis des années. Au lendemain de son élection, le président Abdelmadjid Tebboune s’était déjà exprimé sur la question. Lors de la conférence nationale sur «le plan de relance pour une nouvelle économie», qui s’était tenue en août 2020, il avait déjà annoncé la «fin» de la pénalisation de l’acte de gestion.

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